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L’enquête interne en entreprise
L’enquête interne en entreprise

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Retrouvez les informations essentielles pour tout comprendre à l’enquête interne afin de protéger vos collaborateurs et sécuriser vos décisions.
En 26 slides, vous avez accès à :
- L’identification des situations nécessitant une enquête,
- Le caractère obligatoire ou non de l’enquête,
- Les textes et règlementations utiles,
- Les grandes questions à se poser avant de démarrer l’enquête,
- La question de l’association des représentants du personnel,
- L’enquête : objet, réunions préparatoires, personnes auditionnées, entretiens,
- Le résultat de l’enquête,
- Gérer la situation du salarié victime,
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et les actions à prendre à la suite de l’enquête.
Le plus : une synthèse (hors alerte Loi Sapin 2), du signalement aux actions à mettre en place suite au rapport d’enquête.
Attention ! Ce support est à usage interne exclusivement. Il est protégé par le droit d’auteur et sa reproduction tout comme sa diffusion sont interdites.