L’enquête interne en entreprise

L’enquête interne en entreprise

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Retrouvez les informations essentielles pour tout comprendre à l’enquête interne afin de protéger vos collaborateurs et sécuriser vos décisions.

En 26 slides, vous avez accès à :

  • L’identification des situations nécessitant une enquête,
  • Le caractère obligatoire ou non de l’enquête,
  • Les textes et règlementations utiles,
  • Les grandes questions à se poser avant de démarrer l’enquête,
  • La question de l’association des représentants du personnel,
  • L’enquête : objet, réunions préparatoires, personnes auditionnées, entretiens,
  • Le résultat de l’enquête,
  • Gérer la situation du salarié victime,
  • L’exercice du pouvoir disciplinaire et les actions à prendre à la suite de l’enquête.

Le plus : une synthèse (hors alerte Loi Sapin 2), du signalement aux actions à mettre en place suite au rapport d’enquête.

Attention ! Ce support est à usage interne exclusivement. Il est protégé par le droit d’auteur et sa reproduction tout comme sa diffusion sont interdites.

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