Rupture conventionnelle – le package intégral

Bienvenue sur notre site ! 

Vous envisagez une rupture conventionnelle et vous souhaitez vous assurer que tout se passe sans accroc ? Nos documents d'aide à la rédaction sont là pour vous guider à chaque étape de ce processus.

Nos documents sont conçus pour vous aider à respecter toutes les exigences légales et à éviter les pièges courants. Assurez-vous que votre procédure est conforme aux dernières réglementations en vigueur.

Ce que vous trouverez dans nos documents :

• Calendrier : Un calendrier précis pour vous rappeler les grandes étapes de la procédure.
• Guide Pratique : Un guide détaillé qui explique chaque étape de la procédure, de la demande initiale à l’homologation par l’administration.
• Une attestation de remise des documents : Un formulaire supplémentaire pour limiter les risques de remise en cause de la rupture conventionnelle.
• FAQ : Les réponses aux questions les plus fréquentes et conseils pratiques pour aborder la rupture conventionnelle avec sérénité.